Economie et Finance 

Crise bancaire et financière

Cotation Banque de France

Loi Brunel tendant à favoriser l’accès au crédit des PME, octobre 2009

Dispositifs CAP et CAP+ étendus à l'export  

Grand emprunt national :  la CGPME prône une politique ambitieuse

Sondage BVA pour Planète PME-CGPME-Banque Populaire : PME, situation et perspectives

Enquête CGPME sur l'assurance crédit

Enquêtes nationales sur le financement des PME : baromètre KPMG - CGPME 

Comment aider les PME à surmonter la crise? Amicale Parlementaire mars 2009

OSEO  : 0 810 00 12 10

Le plafond de garantie d'OSEO porté à 90% : bonne nouvelle pour les PME... et les banques

Médiation du crédit

Plan de soutien aux entreprises : fiches des contacts départementaux

Plan de relance de l'économie

Commerce

Audition sur le FISAC (Fond d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce)

Ouverture dominicale des commerces

Rapport sur le commerce de proximité

Proposition de loi sur l'ouverture des commerces le dimanche

Droit de préemption sur les fonds de commerce

Délais de paiements

Résultats de la consultation CGPME sur les délais de paiement

Retard de paiement dans les transactions commerciales, proposition de directive : position de la CGPME

Réduction des délais de paiement a compter du 1er janvier 2009

Réduction des délais de paiement dans la filière automobile

Lois de Finances, ...

Application de la LME : Audition de la CGPME par le Sénat le 16 Novembre 2009

Loi de finances 2010

Urbanisme commercial : position de la CGPME 

L'urbanisme commercial,...nouvelle législation

Loi de Modernisation de l'Economie : l'Etat brise la loi du silence

Loi de Modernisation de l'Economie : avant-projet  de refonte de l'Autorité Commerciale

Loi de Modernisation de l'Economie : les principales dispositions concernant les PME

Loi TEPA et ses principales dispositions

Loi de Sauvegarde des entreprises

Numérique

Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique

Hôtels : la CNIL rappelle les règles encadrant le traitement des données bancaires des clients

Rémunérations

Les parachutes dorés n'existent pas dans les PME

Prime de départ des artisans et commerçants : champ des bénéficiaires étendu

Non, les patrons de PME ne sont pas surpayés

Taux

Fiche d'information sur l'inflation

Point conjoncture

Point conjoncture au Juillet-août 2010

Divers

Les Etats Généraux de l'Industrie

Relations donneurs d'ordre/sous traitants

Point financement Juillet-août 2010

Dépôt au greffe des comptes annuels